Question 1

Définitions

Accepted Answer

Pour les besoins des présentes conditions générales, les mots suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

« La Conciergerie » : Ce terme désigne la SARL La Conciergerie, société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est établi au 4405 rue de la Lys, 62840 Sailly-sur-la-Lys et inscrite au registre du commerce et des sociétés d’Arras sous le n° 915 307 797, représentée par son gérant ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes.

« La ou les Prestation(s) » : Ce terme désigne l’ensemble des Prestations fournies par la SARL La Conciergerie.

Le ou les « Client(s) » : Ce terme désigne toute personne physique ou morale, désirant faire l’acquisition des Prestations fournies par la SARL La Conciergerie à titre professionnel et / ou personnel

Question 2

Le devis

Accepted Answer

L’émission de l’offre de restauration reprend l’ensemble du cahier des charges du client soit la définition du menu, le nombre de convives, la date, les horaires, les prestations annexes demandées ainsi que toutes particularités techniques indispensables à la bonne exécution de la manifestation. La composition de toutes ces données est formalisée par un devis ainsi qu’un prix.

La durée de validité du devis est inscrite sur le devis remis au client.

Question 3

Le contrat

Accepted Answer

L’objet du contrat de nature commerciale consiste, en principal, en la fourniture de repas et, à titre accessoire, en la fourniture de prestations annexes. Pour la bonne exécution du contrat, le client s’engage à fournir à La Conciergerie les informations nécessaires à la bonne exécution de sa prestation : le programme détaillé, le détail des services et prestations sollicitées par ailleurs. Les prestations extérieures doivent faire l’objet d’un accord de la part du gérant de La Conciergerie.

Le devis établi par La Conciergerie constitue les conditions particulières venant compléter les présentes conditions générales.

Tous litiges relatifs au présent contrat seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Arras. La constitution du contrat est formalisée par l’acceptation écrite par le client donneur d’ordre, en premier lieu, de la dernière version du devis émis par La Conciergerie, en deuxième lieu, des présentes conditions générales.
 La commande est ferme, définitive et non susceptible d’annulation de part comme de l’autre des deux parties à compter de la réception de sa confirmation.

En cas de réclamation, après avoir saisi la SARL La Conciergerie, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai d’un mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, donc les coordonnées figurent ci-après : 
-       Adresse postale : Médiation Tourisme et Voyage, BP 80 303 75 823, Paris Cedex 17
-       Site internet : www.mtv.travel

Question 4

Conditions de modification

Accepted Answer

Nombre définitif de personnes

Le devis ci-joint a été spécifiquement établi pour un nombre de personnes demandé par le client. Nous nous réservons la possibilité de modifier le prix de vente en fonction d’une baisse de nombre de couverts.
Pour être recevable, toute demande de modification du nombre de participants doit nous parvenir 7 jours ouvrés avant la date de la manifestation et doit donner lieu à une acceptation écrite de La Conciergerie. Une nouvelle version du devis modifié sera alors établie et devra être validée par le même client donneur d’ordre. Si le nombre définitif devait augmenter dans les 7 jours ouvrés précédant la réception, nous ne pourrions assurer les repas qu’en fonction de nos approvisionnements et nous réservons le droit de remplacer les produits tout en gardant la même qualité.

Annulation

Dans l’hypothèse où le client déciderait d’annuler sa commande pour quelque cause que ce soit, il se verrait soumis au versement d’un dédit suivant l’échéancier suivant :
Annulation entre 30 et 60 jours calendaires avant la date de la réception : 15% du montant TTC du devis
Annulation entre 20 et 30 jours calendaires avant la date de réception : 40 % du montant TTC total du devis
Annulation entre 10 et 20 jours calendaires avant la date de réception : 60 % du montant TTC total du devis
Annulation entre 5 et 10 jours calendaires avant la date de réception : 80 % du montant TTC total du devis
Annulation à moins de 5 jours calendaires avant la date de réception 100 % du montant TTC total du devis.

Report

Tout report, pour quelque raison que ce soit y compris en cas de force majeure, ne peut engendrer la restitution des acomptes déjà encaissés, néanmoins le montant de l’acompte sera attribué à la manifestation reportée dans les 12 mois, de même que le report de l’événement entraîne la révision de nos tarifs et du contenu de nos propositions. Dans le cas où, le nombre de repas subirait une variation inférieure à la manifestation initialement prévue, La Conciergerie se réserve le droit de modifier le prix unitaire de vente et de facturer des frais techniques, administratifs et de dédommagement auprès de ses propres prestataires.

Question 5

Force majeure

Accepted Answer

La Conciergerie est dégagée de plein droit de ses obligations sans paiement d’indemnité d’aucune sorte en cas de survenance d’un évènement de force majeure ou cas fortuit, notamment en cas de guerre, émeute, blocus grève totale ou partielle, incendie, fermeture administrative par décision de l’état, blocage des moyens de transport, crise sanitaire ou tout autre évènement extérieur susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises. De même, la responsabilité de La Conciergerie ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation d’internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou un virus informatique.

De convention expresse et déterminante à la conclusion du contrat, dans l’hypothèse où la prestation commandée ne pourrait se dérouler à date convenue en raison d’un cas de force majeure, l’acompte versé resterait acquis à La Conciergerie, dans les conditions et modalités fixées à l’article 4 susvisé ; un avoir correspondant au montant de l’acompte versé valable sur une durée de 12 mois suivant son émission serait en pareil cas adressé au client, à l’exclusion de tout remboursement.

Question 6

Protection intellectuelle

Accepted Answer

Nous vous rappelons que tout organisateur d’événement doit s’acquitter des droits de propriété intellectuelle liés à son événement.

Les propositions ainsi que les photos, vidéos, plans, supports, maquettes, documents et informations de toutes natures remis ou adressés par La Conciergerie au client demeurent la propriété de celui-ci, de ce fait ils ne peuvent être communiqués à des tiers sous quelques motifs que se soient.

Sauf interdiction formelle du client, le prestataire se réserve le droit d’utiliser des photos de l’événement, hors personnages et références au nom du client ou des participants, pour sa communication personnelle (plaquette, presse, réseaux sociaux, internet etc...).

Question 7

Bons cadeaux

Accepted Answer

La Conciergerie propose à la vente des bons cadeaux utilisables au sein du restaurant pendant la durée de validité mentionnée sur le bon.Chaque bon cadeau est émis pour une valeur monétaire déterminée au jour de son achat. Il constitue un moyen de paiement à hauteur de cette valeur.À titre commercial, le bon cadeau peut être présenté comme correspondant, au jour de son achat, à une ou plusieurs prestations déterminées : menu, accord mets et vins, coupe de champagne ou toute autre prestation proposée par La Conciergerie. Cette présentation est établie sur la base des tarifs en vigueur à la date d'achat du bon.Compte tenu du caractère saisonnier de la cuisine proposée par La Conciergerie, le contenu des menus et des prestations est susceptible d'évoluer. Les tarifs peuvent également être modifiés entre la date d'achat du bon cadeau et la date de son utilisation, notamment afin de tenir compte de l'évolution du coût des matières premières, des boissons, de l'énergie, des charges et, plus généralement, des coûts d'exploitation du restaurant.En conséquence, le bon cadeau conserve pendant toute sa durée de validité sa valeur monétaire initiale et non le tarif d'une prestation à la date de son utilisation.Lorsque le tarif de la prestation choisie au jour de l'utilisation du bon est supérieur à sa valeur, la différence reste à la charge du bénéficiaire et doit être réglée au restaurant.Lorsque la prestation choisie est d'un montant inférieur à la valeur du bon, le solde reste utilisable jusqu'à la date d'expiration du bon.Les consommations ou prestations non comprises dans la valeur du bon cadeau sont facturées en supplément.Les bons cadeaux sont utilisables uniquement pendant leur période de validité et selon les conditions qui y sont mentionnées. Ils ne peuvent être échangés contre des espèces ni donner lieu à un remboursement, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.La réservation d'une table reste soumise aux disponibilités du restaurant. La détention d'un bon cadeau ne garantit pas la disponibilité d'une table à une date déterminée.Le bénéficiaire est invité à signaler l'utilisation de son bon cadeau lors de la réservation et à le présenter au moment du règlement.

Question 8

Cartes Cadeau

Accepted Answer

La Conciergerie propose à la vente des Cartes Cadeaux utilisables au sein du restaurant pendant leur durée de validité.Valeur de la Carte CadeauChaque Carte Cadeau est émise pour une valeur monétaire déterminée au moment de son achat. Cette valeur est celle enregistrée par La Conciergerie et constitue le montant utilisable par son bénéficiaire lors de sa venue au restaurant.La Carte Cadeau peut être commercialement présentée comme correspondant à une expérience ou à une combinaison de prestations déterminées (menu, accord mets et vins, coupe de champagne, etc.). Cette présentation correspond aux prestations et tarifs en vigueur au jour de l'achat de la Carte Cadeau.Évolution des prestations et des tarifsLa cuisine de La Conciergerie étant saisonnière et évolutive, la composition des menus et les prestations proposées sont susceptibles d'être modifiées au cours de la période de validité de la Carte Cadeau.Les tarifs de La Conciergerie sont également susceptibles d'évoluer entre la date d'achat de la Carte Cadeau et la date de son utilisation.La Carte Cadeau conserve dans ce cas sa valeur monétaire initiale. La présentation d'une Carte Cadeau comme correspondant à une prestation déterminée au jour de son achat ne garantit pas le maintien du tarif de cette prestation pendant toute la durée de validité de la Carte.Si, au jour de son utilisation, le prix de la prestation choisie est supérieur à la valeur disponible sur la Carte Cadeau, le bénéficiaire devra acquitter la différence.Les consommations ou prestations dont le montant excède la valeur disponible sur la Carte Cadeau sont également facturées en supplément.Conditions d'utilisationLa Carte Cadeau doit être présentée lors de son utilisation et son utilisation doit être signalée au plus tard au moment du règlement.La Carte Cadeau est utilisable pendant la durée de validité mentionnée sur celle-ci et dans les conditions indiquées lors de son achat.La réservation d'une table demeure soumise aux disponibilités du restaurant. La détention d'une Carte Cadeau ne garantit pas la disponibilité d'une table à une date déterminée.Les Cartes Cadeaux ne peuvent être échangées contre des espèces ni donner lieu à un remboursement, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Question 9

Données personnelles et protection de la vie privée

Accepted Answer

Dans le cadre de ses relations contractuelles, La Conciergerie est amenée à collecter des données à caractère personnel nécessaire au traitement de la commande. Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ces droits et obtenir des informations détaillées sur les durées de conservation des données, le client doit contacter La Conciergerie à l’adresse suivante : 4405 rue de la Lys 62840 Sailly-sur-la-Lys. Les informations collectées ont pour finalité le suivi des commandes, la gestion de la relation client et, si l’utilisateur y a consenti, la prospection clients. L’accès à vos données personnelles est strictement limité au personnel de La Conciergerie. Aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées. Nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers aux données du client sans son consentement préalable, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude, exercice des droits de la défense, etc.). Le client est informé qu'il dispose du droit d'introduire une action auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Dans le cas de l’utilisation d’une photo de l’événement à destination des réseaux sociaux du prestataire ou du client, elle fera l’objet d’une validation mutuelle par écrit.

Conditions générales de vente particuliers